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Avant, j'étais un patron social... mais ça, c'était avant !

Le 27-02-2016

Bien avant que les politiques ne commencent à s'intéresser à la question et ne se rendent compte de l'intérêt de partager les résultats d'une entreprise en signant un accord d'intéressement, les salariés de VIVE la VIE bénéficiaient d'un tel accord. Rappelons-en le principe en quelque mot: les bénéfices, quand bénéfices il y a, sont répartis entre les salariés de l'entreprise et reversés sous forme d'une prime dite "d'intéressement" une fois par an. Cette prime n'étant pas soumise aux cotisations sociales habituelles sur les salaires.

Vous avez dit, choc de simplification ?

le caractère social de l'enreprise, la direccte s'en moqueComme nous sommes en France, la signature d'un accord d'intéressement s'accompagne d'un formalisme tatillon et de la rédaction d'une paperasserie conséquente qui doit ensuite être déposée en 6 exemplaires (!) à la direccte (l'inspection du travail). Pour faire simple, les accords ne sont valables que pour trois exercices et il faut donc, tous les trois ans, tout recommencer. Nous avons, en 2005, en 2008 et en 2011, respecté ces règles et renouvelé notre accord d'intéressement. Lors d'un contrôle URSSAF subi début 2014, nous n'avons pas été en mesure de produire le récépissé d'enregistrement du dernier accord et le contrôleur en a conclu que nous n'avions pas versé des primes d'intéressement mais des salaires déguisés... ce qui s'est traduit au final par un redressement dans la mesure où l'urssaf nous a demandé de payer les cotisations sociales sur les primes versées. Trouvant la mesure pour le moins injuste, nous nous sommes tournés vers le tribunal des affaires de sécurité sociale pour lui demander de corriger la sanction, estimant que nous n'avions pas à payer pour une erreur commise par les services de la direccte. Le tribunal nous a donné tort, partant du principe que nous n'avions pas pu démontrer l'erreur de la direccte. Nous n'avons pas fait appel du jugement et avons décidé de payer à l'urssaf les sommes demandées.

La plus belle fille du monde ne peut donner que ce qu'elle a...

... Et l'entreprise VIVE la VIE ne peut pas payer à tous les râteliers, prime d'intéressement et charges sociales en sus. Moralité, l'accord d'intéressement n'a pas été renouvelé et les bénéfices ne sont plus partagés.

Avant, j'étais un patron social, mais ça, c'était avant...


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