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Une tribune ouverte pour échanger Le web donne souvent l'occasion de s'interroger, s'indigner, réagir...

Etes-vous déjà en règle ?

Le 20-02-2020

Le web, naguère espace de liberté, est aujourd'hui ultra-réglementé et les contraintes se multiplient pour les éditeurs de sites internet. Pour le plus grand bien des internautes paraît-il !

C'est l'occasion de faire un point sur les mentions obligatoires que devraient comporter tous les sites mis en ligne. Citons nos sources : le contenu de cet article est grandement inspiré du site economie.gouv.fr.

Si ça vient d'en haut, c'est forcément intelligent...

Les basiques (tous les sites sont concernés)

  •  l'identité du propriétaire du site : nom et prénom pour une personne physique / raison sociale et forme juridique, montant du capital social.
  •  les coordonnées précises : adresse postale complète, numéro de téléphone et courriel

Les spéciales (cela dépend de votre activité)

  •  si vous exercez une activité commerciale, vous indiquerez votre RCS et votre numéro de TVA intracommunautaire.
  •  si vous vendez en ligne vous n'oublierez pas les conditions générales de vente applicables.
  •  si vous êtes artisan, c'est votre immatriculation au RM qu'il faut indiquer.

Conseil

Si votre site est un site "d'information", vous devez indiquer le nom du directeur de publiction et les coordonnées de l'hébergeur. Nous vous conseillons de faire apparaître ces informations pour tous les sites.

Cas particuliers

Pour les activités soumises à régime d'autorisation, il conviendra d'indiquer le nom et l'adresse de l’autorité qui vous a délivré votre autorisation d’exercer. Si vous êtes concerné par la catégorie "activité réglementée", rassurez-vous, l'administration vous aura certainement déjà averti de vos obligations (référence aux règles professionnelles applicables pour votre activité, titre professionnel, État dans lequel a été octroyé le titre professionnel, nom de l'ordre ou de l'organisme professionnel auprès duquel vous êtes inscrit).

Et le RGPD dans tout cela ?

Il a déjà fait couler beaucoup d'encre, nous essaierons donc d'être bref. Petite précision, le Règlement Général sur la Protection des Données ne s'occupe pas "que" des sites internet, il concerne tout l'environnement informatique des entreprises et vise à protoger (encore !) l'internaute utilisateur...

Concernant votre site internet, vous devrez faire apparaître au minimum :

  •  le bandeau d'acceptation des cookies. C'est laid, intrusif, mais quand il faut, il faut !
  •  vos règles de confidentialité à propos de la façon dont vous traitez les informations personnelles que vous recueillez.
  •  le droit d'accès à ces fameuses données.

Vous pourrez aussi expliquer à tous les internautes :

  •  les cookies généres et leur durée de vie

Bon courage...


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