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Condamnée pour parasitisme

Le 23-01-2023

Cour d'appel de ParisDans la droite ligne de précédentes tribunes "on ne fait pas n'importe quoi sur le web", la copie de site internet et de ses conséquences nous intéresse particulièrement aujourd'hui ...

Agissement parasitaire

Les protagonistes étaient 2 sociétés vendant des étiquettes et le tribunal a considéré que les nombreuses reprises d’éléments du site c-monetiquette.fr par le site etiquettes-folies.fr, ne pouvaient être considérées comme un pur hasard ou relevant simplement des tendances du marché mais bel et bien d’une volonté de la société Art et Pub (etiquettes-folies.fr) de s’inscrire, de façon injustifiée, dans le sillage de la société Léa (c-monetiquette.fr) caractérisant ainsi un comportement fautif constitutif d’agissements parasitaires.

La cour d’appel de Paris a conclu que cet acte de concurrence déloyale constaté a généré un trouble commercial constitutif de préjudice et a condamné Art et Pub à verser 20 000 € de dommages-intérêts.

[Suite de cette tribune extraite de Legalis.net]

La cour, qui a infirmé le jugement de première instance, procède à une analyse précise des actes de parasitisme de la reprise d’éléments d’un site internet par un site concurrent. Elle a commencé par constater que le site de Art et Pub Etiquettes-folies.fr était postérieur à C-monetiquette.fr, celui de la société Léa, et qu’il reprenait à l’identique ou presque des rubriques ainsi que les présentations et les textes. L’huissier a par ailleurs consulté d’autres sites du domaine et a remarqué que leur présentation était très éloignée de celle des parties tant au niveau des rubriques que de la présentation des pages. « Ceci montre une singularité dans la présentation du site internet de la société Léa sans que celle-ci ait à démontrer un effort créatif particulier, le site étant connu de l’internaute de par la présentation des pages qui le constituent, qui comportent des rubriques particulières et des systèmes de personnalisation d’étiquettes dédiés ». Enfin, la cour a rejeté l’argument d’Art et Pub lié aux investissements consentis pour le site, constatant qu’ils n’étaient pas liés à sa conception et à sa présentation.

A bon entendeur, salut !


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