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Certification sites e-commerce

Le 18-04-2018

A chaque changement de législation, c'est la même chose, on a toujours un peu de mal à comprendre le "quoi", le "qui" et le "quand". Pour ce qui est du "pourquoi" et du "comment", ce sont encore d'autres questions que nous laissons à l'appréciation de nos lecteurs !

Depuis le 01 01 2018

La nouvelle réglementation précise que les commerçants doivent utiliser des logiciels de caisse certifiés. Le but annoncé étant la lutte contre les fraudes à la TVA. L'imprécision du texte faisait qu'on avait beaucoup de mal à comprendre si les sites e-commerce étaient concernés ou non par ce texte.

Après de vaines discussions entre prestataires (Faut-il ou ne faut-il pas, là est la question...) un nouveau texte publié dans le très officiel site www.economie.gouv.fr précise clairement le champ d'application :

La loi n’impose en aucun cas aux professionnels d’utiliser un logiciel ou un système de caisse. Les commerçants n’en utilisant pas ne sont donc pas concernés par la mesure.

Elle concerne par contre tous les commerçants – et plus largement tous les professionnels assujettis à la TVA – qui enregistrent les paiements de leurs clients via une caisse enregistreuse, un logiciel ou un système de caisse, tous secteurs d’activité confondus. Ce dispositif de régulation s’applique aux commerces et e-commerces. Des exceptions ont cependant été prévues dans les cas suivants :

  • professionnels réalisant des opérations commerciales avec d’autres professionnels ;
  • professionnels réalisant exclusivement des opérations exonérées de TVA ;
  • professionnels bénéficiant de la franchise en base de TVA (notamment les micro-entrepreneurs) ;
  • professionnels bénéficiant du régime de remboursement forfaitaire de TVA agricole.

En pratique, de très nombreux sites e-commerce sont concernés par ces nouvelles dispositions et doivent donc s'adapter.

Comment faire ?

Concernant les sites e-commerce développés à l'aide d'un CMS comme Woocommerce (sites WordPress) ou Prestashop, les informations dont nous disposons actuellement vont dans le sens de la mise à disposition prochaine de modules complémentaires qui permettront de mettre les outils en conformité.

Le cas particulier des boutiques en ligne développées sur-mesure est nettement plus problématique car il faut en principe demander une certification de son logiciel e-commerce, après avoir réalisé les adaptations demandées.

Encore un développement supplémentaire ?

Eh oui, il sera difficile d'y échapper et il faudra, encore, prévoir un budget supplémentaire pour réaliser les adaptations. Il y a fort à parier que cet aspect de la question n'a même pas effleuré le législateur !

Quoiqu'il en soit, pas d'affolement, notre conseil est - avant tout - de prendre conseil avec votre agence web pour connaître son point de vue sur votre site...

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