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Obligation de résultat, pas sans risques !

Le 19-05-2016

Le métier de référenceur est un métier à risque, surtout lorsqu'on commet l'imprudence d'écrire une obligation de résultat dans un bon de commande. La mésaventure du cabinet M. mérite notre attention car le client dudit cabinet, remarquant que les résultats n'étaient pas exactement à la hauteur des promesses a demandé... et obtenu la résiliation de son contrat, le remboursement des sommes versées au cabinet et des dommages et intérêts ! L'argument du cabinet - remarquant que le client n'avait pas de son coté suffisamment répondu à ses demandes- pour faire déclasser l'obligation de résultats en obligation de moyens, n'a pas été retenue par le tribunal.

> lire l'article dans Legalis


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