Après bien des péripéties, la loi Hadopi a été votée, en réussissant l'exploit de faire l'unanimité contre elle...
Son but, lutter contre le piratage internet et les téléchargements illégaux, est pourtant fort louable : quel créateur, quel auteur n'a pas envie de voir protéger son oeuvre et ses droits d'auteur ?
La réponse proposée par le législateur montre rapidement les limites de sa réflexion et son incapacité à appréhender un phénomène mondial. De plus, un certain nombre de disposition de la loi sont contraires au droit... cela promet de belles batailles !
La charge de la preuve
Le principal moyen pour pouvoir prouver qu'un internaute effectue des téléchargements illégaux est de repérer que telle ou telle adresse IP se connecte sur tel ou tel serveur et génère des flux de téléchargements importants. Pour le simple particulier, jongler avec les adresses IP est difficile, mais des informaticiens chevronnés ont démontré qu'ils pouvaient "emprunter" une adresse et effectuer des téléchargements en se faisant passer pour de simpples quidams.
La double peine
La principale mesure de rétorsion est la coupure de l'accès internet du contrevenant, tout en maintenant le paiement de l'abonnement... on est dans une impasse juridique dans la mesure où ce procédé relève de la double peine et est donc contraire aux principes du droit.
Quelle alternative ?
L'internet a, durant les dix denières années, profondément modifié nos comportements de recherche d'information et nos comportements d'achats... le monde artistique a, lui aussi, opéré sa révolution et les artistes qui se sont auto-promus grâce à l'internet sont nombreux. Certains, qui n'existaient pas avant l'internet parce qu'aucun media ne s'intéressait à eux ont enfin pu exister en dehors du circuit traditionnel... il est par ailleurs intéressant de savoir que ce sont les artistes les plus pillés qui arrivent aussi à augmenter leurs ventes d'album... autant de raisons pour ne pas se tromper de débat et ne pas confondre l'internaute qui découvre des titres sur le web et va ensuite aller acheter un album de celui qui fait commerce de son activité de téléchargement !
Le vrai problème ne se situerait-il pas plutôt au niveau de la viabilité du modèle économique traditionnel du monde de l'édition musicale et filmographique... et dans ce cas, la réponse ne peut pas être uniquement legislative et coercitive !
En savoir plus sur la loi Hadopi
>>> dossier complet dans ZD Net : Hadopi, unfront d'opposants doirte-gauche
>>> la quadrature du net (une approche beaucoup moins objective, mais à connaître)
