La LCEN fait elle avancer le web ?
Commençons pas une définition, il s'agit de la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique. Son but est de sécuriser autant que faire se peut les relations clients / fournisseurs dans le commerce en ligne. Avec de telles bonnes intentions, comment ne pas s'en réjouir ? Il n'en demeure pas moins que le monde internet n'a pas de frontière et qu'avant de brandir votre loi LCEN, il vous faudra vérifier que votre interlocuteur gère bien un site français, édité par une entreprise immatriculée en France. Personne n'est parfait...
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Internet n'est pas au-dessus des lois et vous avez tout intérêt à la respecter si vous voulez communiquer et vendre en toute sécurité sur la toile. Votre prestataire internet ne connaît sûrement pas toutes les lois mais il pourra tout de même vous conseiller sur les aspects juridiques essentiels de votre site.
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lettre d'information - création site internet - nous contacter - plan du site - maj le 20.05.2012