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Pour internet comme pour de nombreux autres sujets, le plus simple est d'aller puiser l'information à la source. Les sites internet de la CNIL et de quelques autres acteurs incontournables sont disponibles sur VIVE la VIE.

Faq

Mon site internet doit-il être déclaré à la CNIL ?

La CNIL a imposé, jusqu'à fin 2006, une déclaration des sites internet recueillant des informations en provenance des internautes et constituant à ce titre des fichiers informatiques contenant des données personnelles... vous pouvez retrouver sur de nombreux sites la mention "site déclaré à la CNIL sous le numéro ......."

Depuis cette date, l'administration [dans sa grande sagesse !!!] a supprimé cette fastidieuse obligation en se rendant compte qu'elle faisait doublon par rapport aux déclarations obligatoires des fichiers de données nominatives, qu'il faut donc toujours continuer à déclarer par les moyens classiques (voir le site internet officiel www.cnil.fr)

Ce n'est pas clair ? c'est normal, l'administration [toujours dans sa grande sagesse !!!] a oublié de faire simple...